Se référer au code civil pour réglementer.

 

Comment réagir face aux infractions à l’école ?

Est-ce de la légitime défense ou de la vengeance ?

Doit-il être puni ou être acquitté ?

 

Depuis cette année, suite à notre formation avec monsieur Delire (ancien instituteur et directeur pensionné), nous avons mis en place un règlement d’école avec 4 lois fondamentales (jamais frapper, impoli avec l’adulte de l’école, voler ou abimer, quitter l’école)  découlant sur des sanctions sévères (avertissement officiel, retenue, renvoi d’un jour, renvoi définitif) et 2 règles (être aimable – apprendre de son mieux) découlant sur des procédures à mettre en place avec les enfants.

L’école a choisi d’ajuster la loi de l’impolitesse en l’appliquant à tout le monde, enfants compris (et d’augmenter le nombre de sanctions avant le renvoi définitif).

Les sanctions des lois étant très sévères, je m’étais opposé à l’ajustement des insultes.  En effet, si on s’en réfère au code civil, insulter son voisin n’est pas punissable alors qu’insulter un policier est punissable par la loi.  Et c’est un peu normal.  Imaginez si les insultes entres voisins, entre citoyens étaient punissables ! Il faudrait dix fois plus de tribunaux et de plus, les preuves d’insultes orales sont souvent absentes.

Il devrait en être le même à l’école (tout en sachant que les insultes envers ses condisciples doivent faire l’objet de réparations et de procédures pour tenter d’éviter ces comportements).

Quelques faits de cette semaine qui posent problème, qui posent question :

 

Donovan : « L’autre jour, X m’a frappé et a failli m’étrangler.  Je n’ai pas osé répliquer parce que j’avais peur d’avoir une carte rouge. Je l’ai dit à madame X mais elle n’a rien dit.»

A-t-il eu raison de ne pas réagir et de se laisser faire (il a réagi en dénonçant l’acte à l’enseignant) ?

L’absence de réaction des enseignants favoriseront à l’avenir la réplique, la vengeance.

Donovan : « L’autre jour, X m’a fait une jambe de bois et je n’ai rien fait.  X (enseignant) m’a vu et n’a rien dit ! »

A-t-il eu raison de ne pas réagir et de se laisser faire ?

 

Louis : « Ma maman m’a dit que quand on est grand, on ne va pas cafter lorsqu’on nous a frappé et qu’il faut se défendre et répliquer.

Si dans le bus, quelqu’un vient te frapper, tu ne vas pas aller trouver le chauffeur en disant « Monsieur, il m’a frappé ». »

Il n’a pas tout a fait tort dans son raisonnement.

 

Lucas a écrit : « petit con » à un autre élève en signant à la place d’un autre.

Faut-il vraiment sanctionner aussi sévèrement cet acte ?

Face à ces 4 faits, j’ai voulu y voir plus clair et ai recherché les critères et les définitions de la légitime défense.

« Il y a légitime défense lorsqu’une personne commet une infraction pour sa défense ou pour défendre autrui contre l’agression d’une autre personne.

« La légitime défense est un fait justificatif de plus en plus fréquent. Celui qui se défend ne se fait pas justice à soi même, mais il se fait police à soi même. »

Vous trouverez d’autres précisions et critères de légitime défense sur le site  : http://fr.jurispedia.org/index.php/L%C3%A9gitime_d%C3%A9fense_(fr)

 

Mes conclusions :

Si on s’en réfère au code civil belge,…

1)      Lorsqu’un enfant est en danger et est menacé, il a le droit de se défendre (et le devoir de défendre les autres) pour empêcher et éviter l’agression.  Utiliser la force pour empêcher un enfant d’aller dans son cartable ou de nous frapper ou de frapper un autre est autorisé.

2)      Par contre, lorsque l’enfant a été agressé, il n’a pas le droit de se faire justice lui-même en allant se venger.  Il doit porter plainte auprès de l’autorité (police – justice – enseignants à l’école).  Utiliser la force pour répliquer, pour faire mal est punissable.

3)      Les enseignants, représentants de la loi dans l’école, jugent et décident de la culpabilité et des sanctions.

4)      Toute insulte envers un enseignant (ou un adulte de l’école) , envers un représentant de la loi est punissable.

Toute insulte envers des condisciples n’enfreignent pas la loi (code civil belge) mais bien les règles de savoir-vivre d’être aimable avec les autres.  En présence d’un tel comportement, l’enseignant et la classe prendront les mesures préventives, de réparations (et éventuellement répressives) adéquates et personnelles à chaque classe.

5)      La tâche de l’enseignant sera beaucoup plus simple, claire et cohérente.

6)      Insérer le code civil belge à l’école, c’est préparer les adultes de demain à le respecter et à le comprendre, c’est être juste et équitable envers tous les envers, c’est apporter la sécurité pour tous les enfants.

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